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R.V.Q. 3213
- Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-09-18
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ANNEXE I
(
article 41
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3213, annexe I
;
2024, R.V.Q. 3309, a. 6
.
2024-01-01
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ANNEXE I
(
article 41
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3213, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 41
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3213, annexe I
.
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